Arrêtés municipaux et préfectoraux

Liste des arrêtés.
  • Arrêté préfectoral pour le brûlage des déchets végétaux

L'arrêté de référence est celui pris par le Préfet de Maine et Loire le 23 février 2013.

Article 3: ..."le brûlage à l'air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous déchets verts issus des parcs, jardins et espaces verts, par des particuliers, des entreprises d'espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit".

Article 5: "tout brûlage à l'air libre de matières autres ( que déchets végétaux) est formellement interdit". Des dérogations sont prévues pour les agriculteurs, propriétaires forestiers et particuliers pour le brûlage des végétaux secs issus d'une production personnelle. Mais ce brûlage n'est toléré qu'en dehors des zones urbaines et que pendant certaines périodes de l'année; en aucun cas dans l'agglomération.

Attention, les contrevenants sont passibles d'une amende relativement élevée.

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